CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE VENTE.

Le prestataire est ABC CONCEPTION, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 947 979 753, SIRET 947 979 753 00011, TVA intracommunautaire FR54947979753, dont le siège est situé 83 rue Ordener, 75018 Paris, représentée par son gérant Adrien Binet (ci-après « ABC Conception » ou « le Prestataire »). Contact : contact@abc-conception.com ; téléphone 09 52 40 02 41 ; site www.abc-conception.com.

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de création et refonte de sites, conception graphique, développement d'applications, automatisation, hébergement, gestion de domaine et messagerie, maintenance, référencement naturel (SEO), optimisation pour les moteurs et expériences de recherche intégrant l'IA (GEO), conseil digital, publicité en ligne, formation et services associés.

Elles s'adressent principalement aux clients professionnels. Lorsqu'une prestation est conclue avec un consommateur, un non-professionnel ou un petit professionnel bénéficiant légalement de règles protectrices, les dispositions impératives correspondantes prévalent. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées dans le devis ou le bon de commande prévalent, dans la limite de la loi. Les présentes CGV sont communiquées avant la commande et acceptées sur un support durable.

Toute prestation est définie par un devis, une proposition commerciale ou un bon de commande mentionnant son périmètre, le prix HT et TTC applicable, la durée, les éventuels frais initiaux, les abonnements, les prérequis et, le cas échéant, les livrables et échéances. Le devis accepté et les présentes CGV forment le contrat. La signature électronique, la signature manuscrite ou une acceptation électronique permettant d'identifier le client peuvent valoir acceptation. Les modifications substantielles de périmètre requièrent un accord préalable chiffré.

La production commence après réception de l'accord, de l'acompte dû et des contenus, autorisations ou accès indispensables, sous réserve des droits de rétractation applicables.

Le client communique des informations exactes et maintient des coordonnées valides. Il fournit dans des délais compatibles avec le projet les textes, images, informations légales, accès techniques et validations nécessaires. Il garantit disposer des droits d'usage sur les éléments remis au Prestataire et assume la licéité des activités et contenus qu'il publie. Il désigne un interlocuteur habilité à arbitrer les choix et à valider les livrables.

Le client signale toute anomalie constatée, protège ses identifiants, met en œuvre les recommandations raisonnables de sécurité et évite d'intervenir sans précaution sur les composants critiques. Un retard imputable au client peut entraîner un réaménagement documenté du calendrier et, lorsque justifié, un devis complémentaire accepté préalablement.

ABC Conception exécute ses prestations avec diligence professionnelle, compétence technique, supervision qualitative et conseil. Il informe le client des difficultés significatives connues et propose des actions correctives raisonnables. Sauf engagement de résultat explicitement décrit au devis, les prestations de conseil, référencement, visibilité et campagnes publicitaires relèvent d'une obligation de moyens.

Chaque partie conserve confidentiels les documents, méthodes, identifiants et informations non publics de l'autre, sauf accord, nécessité d'exécution encadrée ou obligation légale. Cette obligation se poursuit après la fin de la relation contractuelle.

La création d'un site internet est proposée à partir de 800 € HT, pour un projet simple dont le contenu exact est précisé au devis. Ce prix d'appel n'implique ni nombre de pages, ni fonctionnalité, ni délai uniformes : les réalisations complexes, e-commerce, applications, bases de données spécifiques, contenus volumineux et intégrations tierces font l'objet d'une tarification propre.

Le tarif de création dès 800 € HT est associé à une souscription d'hébergement d'une durée initiale minimale de douze (12) mois, dont le montant est facturé séparément selon le forfait choisi. Le devis expose clairement les deux prix, l'engagement, le coût total estimé des douze mois et les modalités de sortie. L'abonnement est ensuite résiliable avec un préavis d'un mois, selon l'article 19.

Pour les prestations de création, un acompte de 50 % du prix de création est demandé à la commande, sauf condition particulière explicitement acceptée au devis, y compris pour les projets de montant élevé. Le solde peut être mensualisé selon un échéancier écrit précisant le nombre de mensualités, les dates, les montants et les conséquences d'un impayé. L'hébergement est facturé séparément. Le paiement intégral du site peut intervenir après sa mise en ligne si l'échéancier le prévoit ; les modalités de cession des droits définies à l'article 22 s'appliquent.

Les livrables sont établis selon le périmètre accepté. Les étapes de validation sont communiquées par écrit, notamment par e-mail. Les demandes de correction portant sur la conformité au devis sont distinguées des nouvelles exigences, susceptibles d'un devis complémentaire. Le Prestataire peut demander une validation formelle avant mise en production.

En l'absence de retour après relance et dans un délai raisonnable annoncé par écrit, le projet peut être suspendu ou le planning révisé. Aucune absence de réponse ne vaut, à elle seule, renonciation du client à ses droits légaux ou acceptation d'un livrable non conforme. La réception et les réserves éventuelles sont consignées sur support durable.

Les délais sont précisés au devis selon la complexité et la réception des contenus. Ils sont ajustés en concertation lorsque le client tarde à transmettre les éléments indispensables ou demande de nouvelles prestations. ABC Conception informe le client des difficultés prévisibles et de leurs conséquences.

En cas de blocage prolongé imputable au client, une relance écrite définit les éléments manquants et le calendrier de reprise. Les tâches effectivement réalisées demeurent facturables conformément au contrat et aux droits du client. Il n'est pas prévu de facturation automatique de la totalité d'un projet du seul fait d'un retard de deux mois.

Les prix ci-dessous sont exprimés hors taxes, par mois ; la TVA légalement applicable s'ajoute. Sauf conditions particulières, chaque formule inclut le domaine prévu au contrat, l'hébergement correspondant, le maintien courant du HTTPS, les sauvegardes définies à l'article 13, l'assistance technique et le crédit mensuel de petites modifications.

Les ressources d'hébergement doivent correspondre à un usage raisonnable d'un site professionnel standard. Les besoins exceptionnels (volume de stockage, trafic, ressources serveur, envois d'e-mails massifs, infrastructure dédiée, licences ou services tiers) font l'objet d'un devis distinct préalablement accepté. Les limites de capacité particulières, si elles sont utiles au projet, sont communiquées au client et précisées au devis avant la commande.

La formule Essentiel comprend un site sans base de données, l'hébergement et le nom de domaine prévu au devis, une boîte e-mail, les sauvegardes et la sécurité du socle commun, l'assistance technique et quinze (15) minutes mensuelles de petites modifications selon l'article 15. Le développement de nouvelles fonctionnalités et l'heure de coaching ne sont pas inclus.

La formule Évolutif comprend l'hébergement d'un site avec base de données lorsque nécessaire, le domaine prévu, jusqu'à cinq (5) boîtes e-mail, les sauvegardes, la sécurité, l'assistance technique et vingt (20) minutes mensuelles de petites modifications. Le coaching stratégique n'est pas inclus. L'option WP AI Layout IA+ peut être souscrite séparément dans les conditions de l'article 17.

Pour toutes les formules, ABC Conception met en place des sauvegardes quotidiennes des fichiers et, le cas échéant, des bases de données, conservées pendant trente (30) jours. Une sauvegarde supplémentaire est réalisée préalablement aux modifications effectuées par ABC Conception, dans le périmètre technique de son intervention. Ces sauvegardes sont automatisées, conservées sur un espace distinct de l'hébergement principal et vérifiées périodiquement.

ABC Conception assure les mises à jour de sécurité raisonnablement nécessaires des éléments placés sous son administration et le maintien courant du HTTPS. Les boîtes e-mail, archives de messagerie et éléments conservés sur des services tiers ne sont couverts par une garantie de sauvegarde que si cela est prévu par le devis. Une restauration après incident imputable à l'infrastructure administrée par ABC Conception est comprise ; une restauration liée à une erreur du client ou à un système tiers peut faire l'objet d'un devis préalable. Aucun service ne peut garantir l'absence absolue de perte de données ou une disponibilité ininterrompue.

L'option payante de conservation supplémentaire des sauvegardes est prévue séparément à l'article 17.

La formule Expert Digital est tout compris dans son périmètre standard : hébergement avec ou sans base de données, domaine prévu, jusqu'à cinq boîtes e-mail, maintenance, assistance, sauvegardes, trente (30) minutes mensuelles de petites modifications, suivi et recommandations SEO/GEO et une (1) heure de coaching stratégique par mois sur rendez-vous, par téléphone ou visioconférence. Le coaching ne constitue pas un crédit de développement et n'est pas reportable.

Le suivi SEO/GEO comprend une veille, une appréciation périodique des données disponibles, des conseils et ajustements légers entrant dans le temps prévu ; il ne comprend pas des campagnes illimitées de création de contenus, d'acquisition de liens ou de refonte technique. Aucun classement, volume de trafic ou maintien décennal des positions n'est garanti.

La formule Partenaire Digital 360° comprend les prestations de la formule Expert Digital, avec quarante-cinq (45) minutes mensuelles de petites modifications au lieu de trente, une heure de coaching stratégique mensuelle, suivi et reporting, ainsi que le pilotage de deux (2) campagnes publicitaires actives au maximum, réparties selon les besoins entre Google Ads et Meta Ads, et deux (2) créations publicitaires simples par mois.

Le budget média est payé directement par le client aux plateformes, et n'est pas compris dans les 200 € HT. Les campagnes supplémentaires, productions créatives complexes, tournages, nouvelles pages d'atterrissage ou fonctionnalités spécifiques font l'objet d'un devis accepté au préalable. La performance publicitaire dépend notamment des budgets, des offres, des marchés, des règles des plateformes et des supports du client ; aucune rentabilité ou résultat commercial n'est garanti.

Les crédits mensuels inclus sont de 15 minutes (Essentiel), 20 minutes (Évolutif), 30 minutes (Expert Digital) et 45 minutes (Partenaire Digital 360°). Ils sont non cumulables et non reportables au mois suivant, non remboursables lorsqu'ils ne sont pas utilisés et distincts du coaching stratégique.

Ces crédits couvrent notamment des corrections de textes, images fournies, liens, coordonnées et ajustements simples de présentation sur des pages ou fonctionnalités déjà présentes. Ils ne couvrent pas la création de nouveaux modules, une refonte, une nouvelle page complexe, une intégration logicielle, une correction de dysfonctionnement causé par un tiers hors maintenance prévue, ni le développement de nouvelles fonctionnalités. Lorsque la demande risque de dépasser le crédit restant, ABC Conception informe le client et sollicite son accord avant facturation complémentaire.

Les options facultatives proposées sont : Backup renforcé : +5 € HT/mois et WP AI Layout IA+ : +5 € HT/mois, cette dernière étant accessible à partir de la formule Évolutif (25 € HT/mois), sous réserve de compatibilité.

L'option Backup renforcé est destinée exclusivement aux clients qui souhaitent conserver leurs sauvegardes au-delà des trente (30) jours inclus dans les abonnements. La durée supplémentaire effective, le périmètre des données concernées et les éventuelles opérations de récupération sont précisés par écrit avant souscription. Sans souscription, les sauvegardes quotidiennes de base restent incluses et conservées trente jours.

L'option WP AI Layout IA+ est affichée au tarif de +5 € HT/mois. Son périmètre commercial est présenté dans la description acceptée de l'option, sans engagement sur des fonctionnalités futures non disponibles.

L'assistance est assurée par téléphone et e-mail du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, hors jours fériés en France. Les délais suivants sont des objectifs de première réponse, non des engagements de résolution : deux (2) jours ouvrés pour Essentiel et Évolutif ; un (1) jour ouvré pour Expert Digital ; quatre (4) heures ouvrées pour Partenaire Digital 360°. Les pannes générales et incidents de sécurité majeurs sont priorisés indépendamment du forfait.

Les échanges de conseil ponctuel restent possibles pour tous les clients. L'heure formalisée de coaching par mois est exclusivement comprise dans les deux formules supérieures, sur rendez-vous ; elle n'est ni cumulable ni convertible en temps de développement. Les délais peuvent être affectés par des incidents généralisés ou par les interventions nécessaires d'un fournisseur tiers, sans supprimer les obligations légales du Prestataire.

Les abonnements souscrits indépendamment d'une création de site à tarif préférentiel sont sans durée minimale d'engagement et peuvent être résiliés moyennant un préavis d'un (1) mois. Lorsqu'un client bénéficie de la création d'un site à partir de 800 € HT associée à un abonnement d'hébergement, cet hébergement est conclu pour une période initiale minimale de douze (12) mois, dont la date de départ et le prix total sont mentionnés dans le devis. Passé ce terme, l'abonnement devient mensuel et résiliable avec un mois de préavis.

En cas de demande de cessation avant la fin des douze premiers mois, et hors exercice d'un droit légal ou faute imputable au Prestataire justifiant la résolution, le montant des mensualités contractuelles d'hébergement restant à courir est en principe dû, conformément à l'engagement de durée consenti en contrepartie du prix préférentiel de création. Toute somme éventuellement réclamée en raison d'une résiliation anticipée demeure soumise aux règles applicables aux indemnités contractuelles et aux clauses abusives ; elle ne peut priver le client de ses droits légaux.

ABC Conception peut toutefois convenir par écrit d'une réduction, d'un échéancier ou d'une remise partielle du solde restant dû, après examen de la situation : anticipation de la demande, prestations déjà rendues, frais réellement engagés, bonne foi des parties et éléments factuels montrant, le cas échéant, une tentative de détourner l'avantage commercial lié à l'engagement. La seule résiliation anticipée ne présume pas une intention abusive. Tout accord amiable est matérialisé par écrit.

Le solde de création déjà engagé, notamment lorsqu'il fait l'objet d'une mensualisation distincte, reste traité selon l'échéancier accepté et les droits légaux du client.

Le client peut demander la résiliation par e-mail à contact@abc-conception.com ou par tout autre moyen que la loi rend obligatoire. ABC Conception confirme la réception de la demande, les échéances éventuellement restantes et la date effective de fin de contrat, sans imposer de formalité inutile. Lorsque les règles légales de résiliation électronique s'appliquent, un dispositif conforme est mis à disposition.

Les sommes valablement exigibles jusqu'à la fin du contrat, y compris celles pouvant découler de l'engagement initial défini à l'article 19, restent dues sous réserve d'un accord amiable écrit et des dispositions impératives. Aucun remboursement automatique proratisé d'un mois entamé n'est promis, sauf droit légal, trop-perçu, erreur de facturation, inexécution ou accord spécifique. Tout remboursement légalement dû est effectué sans exiger de justificatif comptable arbitraire et sans frais contraires à la loi. Une renonciation amiable totale ou partielle à des sommes dues ne vaut que pour le dossier concerné.

Le client conserve la maîtrise de son site, de son domaine et de ses données, dans les limites des droits acquis et licences applicables. À la fin du contrat, ABC Conception remet sans frais de restitution les fichiers transférables du site, l'export de la base de données s'il en existe une, les contenus et accès relevant du client ainsi que les informations raisonnablement nécessaires à la reprise. ABC Conception facilite le transfert du nom de domaine et ne retient pas abusivement des identifiants ou fichiers pour empêcher un départ.

La migration effective (nouvel hébergement, installation, reconfiguration, migration de messagerie, adaptation de composants) n'est pas incluse dans la remise gratuite. Elle peut être effectuée par ABC Conception sur devis ou par le nouveau prestataire choisi par le client selon leurs propres conditions financières. D'éventuels frais de tiers, annoncés en amont, restent indépendants des frais de restitution d'ABC Conception.

La cessation d'un abonnement peut également entraîner la fin des droits d'utilisation des extensions propriétaires sous licence d'ABC Conception, sauf maintien facultatif d'une licence distincte conformément à l'article 22. ABC Conception informe le client des extensions concernées et propose une solution alternative lorsque cela est techniquement possible, pour éviter toute dépendance imposée. Les modalités opérationnelles et la durée de conservation post-contractuelle des données sont notifiées par écrit et respectent le RGPD.

Principe commercial : le site créé pour le client est destiné à lui appartenir et à être librement exploité dans le cadre de son activité. Sous réserve du paiement intégral de la création et des droits de tiers, ABC Conception remet les livrables commandés et cède au client les droits patrimoniaux d'exploitation des créations originales spécifiquement développées pour lui. La cession est formalisée par écrit, dans le devis ou un acte complémentaire, avec mention distincte des droits concernés et délimitation de leur destination, durée et territoire. Les données, marques, textes et autres éléments préexistants fournis par le client lui demeurent acquis.

Les fichiers sources livrables, les exports et les éléments nécessaires à la maintenance ou au transfert sont fournis dans le cadre des droits convenus, sans rétention technique abusive. Les composants libres, logiciels et bibliothèques tiers demeurent régis par leurs licences respectives. Les outils, thèmes, extensions ou modules propriétaires préexistants d'ABC Conception, clairement identifiés comme tels au devis, ne sont pas automatiquement cédés à titre exclusif avec le site.

Extensions propriétaires incluses dans la maintenance. Lorsque l'utilisation d'une extension propriétaire ABC Conception était comprise dans un forfait mensuel, ce droit d'utilisation peut prendre fin avec l'abonnement. Le client peut, si cette possibilité est proposée pour l'extension concernée, choisir de maintenir une licence d'utilisation distincte, moyennant un abonnement dont le tarif est indiqué par écrit avant acceptation (à titre indicatif : 5 € HT/mois). Cette licence autonome de continuité ne comprend pas l'assistance, la maintenance ni les mises à jour, sauf stipulation expresse contraire. Une alternative compatible est proposée lorsque cela est techniquement possible ; sa mise en place peut faire l'objet d'un devis. Aucune licence de continuité n'est facturée automatiquement sans souscription expresse.

Cette disposition ne peut restreindre les droits accordés au client par une licence libre ou tierce, ni transformer rétroactivement une création déjà cédée en service soumis à redevance. Les conditions de licence sont communiquées au client avant la souscription de l'extension ou du service concerné.

Le client est, par principe, titulaire du nom de domaine destiné à son activité, ABC Conception intervenant comme gestionnaire technique ou mandataire lorsqu'il en assure l'enregistrement ou le renouvellement. Si une contrainte administrative ou technique empêche cette titularité immédiate, elle est portée à la connaissance du client et régularisée dans les meilleurs délais possibles. Les comptes publicitaires, profils professionnels et contenus de marque sont placés sous le contrôle légitime du client, ABC Conception agissant dans le cadre des accès et délégations convenus.

Les règles des registrars, hébergeurs, services de messagerie, régies publicitaires et autres fournisseurs tiers s'appliquent ; leurs propres frais ou restrictions peuvent exister. ABC Conception reste responsable de ses actes et des obligations contractuelles qu'il assume, sans pouvoir garantir les décisions ou délais imposés par les plateformes tierces.

ABC Conception fournit une démarche méthodique de référencement fondée sur l'état du site, les contenus, la technique, la stratégie et l'environnement concurrentiel. Les recommandations visent une visibilité durable, mais ne garantissent ni classement particulier, ni trafic minimal, ni stabilité sur dix ans, les systèmes de recherche et les usages évoluant indépendamment du Prestataire. Le client demeure responsable des informations et déclarations publiées en son nom.

Les productions d'articles, campagnes de netlinking, audits approfondis, chantiers techniques importants, traductions et créations de pages additionnelles ne sont inclus que s'ils sont expressément indiqués au devis ou compatibles avec le crédit mensuel prévu.

Le client demeure annonceur et finance directement ses dépenses médias auprès des plateformes, sauf accord express différent. ABC Conception conçoit et pilote les campagnes dans la limite définie à l'article 15 ou au devis spécifique. Le client approuve les objectifs, annonces, budgets et éventuelles contraintes réglementaires propres à son activité. Les dépenses publicitaires ne sont jamais comprises dans le forfait de 200 € HT/mois.

Le Prestataire ne garantit ni position publicitaire constante, ni taux de conversion, ni chiffre d'affaires. En cas de suspension par une plateforme, les parties coopèrent à la résolution dans la mesure des accès et informations disponibles.

Les applications, interfaces métier, automatisations, connexions API, refontes complètes et formations font l'objet d'un devis précisant les livrables, dépendances, recettes, droits d'usage, maintenance éventuelle et conditions financières. Les frais externes de licence, banque d'images, hébergement spécialisé, services API ou déplacement sont annoncés et soumis à accord lorsqu'ils ne sont pas compris dans l'offre.

Une demande hors forfait n'est mise en œuvre et facturée qu'après accord sur son périmètre et son prix, sauf intervention d'urgence indispensable à la sauvegarde immédiate d'un service et autorisée contractuellement.

Les prestations ponctuelles sont facturées selon le devis. Les abonnements sont facturés mensuellement selon l'échéancier convenu, notamment par prélèvement bancaire autorisé, virement ou autre moyen accepté. La révocation d'un mandat de prélèvement n'annule pas la dette contractuelle. ABC Conception informe préalablement le client d'une évolution tarifaire applicable à une période future, dans un délai raisonnable permettant l'exercice des droits de résiliation. Une hausse de prix n'a pas d'effet rétroactif.

La date du prélèvement, le moyen de paiement utilisé et toute modalité particulière de révision tarifaire sont indiqués au devis ou sur un support durable communiqué au client.

Entre professionnels, toute facture non réglée à son échéance entraîne des pénalités exigibles de plein droit au taux légalement applicable prévu à l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit, en l'absence d'un taux conventionnel différent valide, le taux de refinancement pertinent de la BCE majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, lorsque les conditions légales sont réunies. Une indemnité complémentaire peut être demandée sur justification dans les limites légales. Ces mesures spécifiques ne s'appliquent pas automatiquement aux consommateurs.

Après information écrite et délai raisonnable de régularisation, ABC Conception peut suspendre de façon proportionnée les nouvelles interventions non urgentes ou les prestations concernées dans les limites contractuelles et légales, en prenant les précautions possibles pour les données et la continuité des services. Une telle suspension ne permet pas de retenir abusivement des éléments appartenant au client.

En cas d'annulation d'un projet avant son achèvement, les parties établissent contradictoirement l'état d'avancement et les dépenses engagées et déterminent les sommes dues au titre des travaux effectivement exécutés et obligations contractuelles valides. L'acompte s'impute sur ces sommes ; il n'est pas automatiquement intégralement conservé indépendamment de l'état d'exécution et des droits légaux applicables.

Les droits de rétractation ou de résolution éventuellement ouverts au client prévalent. Les créations et éléments non entièrement payés sont traités selon les dispositions de propriété intellectuelle applicables et les conditions de cession écrites.

Lorsqu'il est légalement applicable, notamment à certains contrats conclus à distance avec des consommateurs et à certains contrats hors établissement conclus avec des professionnels de cinq salariés au plus lorsque la prestation est hors de leur activité principale, le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat de service, avec les exceptions légales.

Si le client demande expressément le commencement d'une prestation pendant ce délai, les conditions légales de consentement, de paiement proportionnel en cas de rétractation et, le cas échéant, de perte du droit après exécution intégrale doivent être respectées. Une simple mention « sur mesure » ou un acompte ne suppriment pas automatiquement le droit de rétractation. Le modèle de rétractation figure à la fin du présent document. Les obligations de dispositif de rétractation en ligne, lorsqu'applicables, seront mises en œuvre conformément à la réglementation.

Données de la relation client. Pour l'administration des devis, contrats, factures, paiements et échanges commerciaux, ABC Conception traite les données nécessaires en qualité de responsable du traitement, conformément à sa politique de confidentialité et aux obligations légales de conservation. Les personnes concernées bénéficient des droits prévus par la réglementation, dans leurs conditions d'application, et peuvent écrire à contact@abc-conception.com.

Données hébergées ou administrées pour le compte du client. Lorsque le client définit les finalités et moyens essentiels du traitement effectué via son site, il demeure en principe responsable de ce traitement. ABC Conception agit en qualité de sous-traitant lorsqu'il a accès aux données personnelles pour les besoins de l'hébergement, de la maintenance ou d'autres prestations exécutées sur instructions du client. Les deux parties s'engagent à respecter le règlement (UE) 2016/679 et la loi Informatique et Libertés.

Encadrement de la sous-traitance. Pour les prestations concernées, un accord écrit conforme à l'article 28 du RGPD doit compléter les présentes CGV, même lorsqu'elles sont présentées dans un document contractuel unique. Cet accord précise effectivement les traitements, leurs finalités, les catégories de données et de personnes, les instructions documentées, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs et leurs autorisations, les règles de notification d'incidents, l'assistance aux demandes d'exercice des droits et le sort des données à la fin du contrat. ABC Conception ne réutilise pas les données du client pour ses propres finalités sans base légale et autorisation appropriées.

Fin du contrat. Les données traitées pour le compte du client sont restituées ou supprimées suivant ses instructions valides, sous réserve des obligations légales de conservation ; la restitution technique figure aussi à l'article 21. Les informations relatives aux traitements, aux prestataires techniques et aux mesures de sécurité propres au projet sont précisées, lorsqu’elles sont nécessaires, dans les conditions particulières ou un accord de sous-traitance adapté.

Chaque partie répond de ses fautes et manquements dans les limites prévues par la loi. ABC Conception met en œuvre des mesures de sécurité adaptées aux services administrés ; le client protège les accès qui relèvent de lui et informe rapidement le Prestataire d'un incident. Les attaques informatiques, défaillances techniques et comportements de tiers sont traités selon leurs causes et les obligations réelles de chacune des parties, sans exonération générale de responsabilité du Prestataire.

Les limites de responsabilité éventuellement convenues au cas par cas ne peuvent exclure les droits impératifs, les manquements intentionnels ou fautes lourdes et autres exclusions interdites. Les coordonnées de l’assureur professionnel, lorsqu’elles doivent être communiquées, sont fournies dans les informations légales ou contractuelles applicables. Tout plafond de responsabilité particulier requiert une rédaction spécifique valide et acceptée.

En cas d'incapacité temporaire du responsable du projet ou d'un intervenant essentiel, ABC Conception informe le client dans les meilleurs délais et recherche une adaptation raisonnable du planning. Les parties peuvent convenir d'une solution de continuité proportionnée.

Les événements répondant aux conditions légales de force majeure suspendent les obligations empêchées pendant la durée de l'empêchement. La partie concernée avertit l'autre dès que raisonnablement possible et les parties examinent les conséquences, les mesures de continuité et, en cas d'empêchement définitif ou prolongé, la fin du contrat dans les conditions légales.

Sous réserve de ne pas divulguer d'informations confidentielles, ABC Conception peut demander au client l'autorisation de présenter une réalisation comme référence commerciale (nom, logo, lien, capture d'écran ou descriptif). Pour l'utilisation de signes distinctifs ou de témoignages, un accord approprié est recueilli lorsque nécessaire. L'apposition éventuelle d'une signature discrète « Conception : ABC Conception » sur un site est définie au devis et peut être discutée avec le client ; elle n'empêche pas l'exploitation normale du site ni la réversibilité.

La version des CGV applicable à une commande est celle acceptée à la date de conclusion, sous réserve des modifications contractuellement convenues et des obligations légales. Le client peut adresser une réclamation à contact@abc-conception.com. Les parties recherchent prioritairement une solution amiable documentée.

Lorsque le client a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent après réclamation préalable, dans les conditions légales. Pour tout contrat conclu avec un consommateur, l’identité, les coordonnées et le site internet du médiateur effectivement désigné doivent être communiqués dans les informations précontractuelles et les conditions particulières remises avant signature.

Le contrat est régi par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant certains clients. En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Une clause de compétence territoriale dérogatoire ne peut être opposée que dans les conditions strictes prévues pour des parties ayant toutes contracté en qualité de commerçant, si elle figure de façon très apparente dans leur engagement. Aucune attribution générale et automatique aux seuls tribunaux de Paris n'est prévue pour tous les clients.

La nullité ou l'inapplicabilité d'une clause n'affecte pas, en principe, les autres dispositions. Les parties peuvent formaliser les échanges et validations sur support durable. Les titres facilitent la lecture sans prévaloir sur le contenu. Le client confirme avoir reçu les informations précontractuelles et les CGV applicables avant de contracter, dans le respect des exigences propres à son statut.